
L'ASSURANCE
DES SOUS LOCATIONS SAISONNIERES
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La décision du lieu de destination et de l'hébergement se prend
bien souvent longtemps à l'avance ;
entretemps, de nombreux événements peuvent survenir, vous empêchant
de vous rendre sur les lieux
de vos vacances : hospitalisation, licenciement, mutation, maladie
grave, décès de l'un de vos proches etc...
L'acompte ou la totalité de la location versés ne vous seront
malheureusement pas remboursés.
ADAR couvre les conséquences de ces événements, et c'est
aussi l'assurance de prévoir en toute sérénité
le déroulement de vos vacances :
- En cas d'interruption de votre séjour, vous serez remboursé
de la période non courue.
- Vous disposez d'une assurance Responsabilité Civile locative
pour les dommages matériels
causés suite à incendie, explosion, dégâts des eaux.
Résumé des Garanties
GARANTIES
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INDEMNITES
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Annulation
de séjour suite à :
Maladie grave, accident, décès, dommages au domicile,
licenciement, mutation, barrages, grèves.
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Acompte
+ solde
dans la limite de 15 000 €
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Interruption
de séjour suite à :
Maladie grave, décès, dommages au domicile, indisponiblilé
des lieux.
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Loyer
non couru
dans la limite de 15 000 €
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Responsabilité
Civile du locataire
• Dommages matériels suite à incendie, explosion, dégâts
des eaux.
• Dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant
au propriétaire du bien loué.
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Dans la limite de 1 525 000 €
• Dans la limite de 2 300 €
avec une franchise de 45 €
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Recherches
et sauvetage
en montagne ou en mer, mis en œuvre
par un organisme habilité.
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Frais
de recherches et de sauvetage,
dans la limite de 3 050€
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VOTRE CONTRAT
n° 160 101 330 REGI PAR LE CODE DES ASSURANCES.
Le présent contrat a pour objet d'accorder les garanties définies
ci-dessous aux preneurs
de sous locations saisonnières, dont la durée ne dépasse pas 90
jours. Le bien sous loué étant situé en France,
ou pays d'Europe limitrophes à la France Métropolitaine
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SOUSCRIPTION
Le bénéfice des garanties ADAR s'acquiert par la signature
concomitante du contrat de sous location
saisonnière et le paiement de la cotisation ADAR prévue
sur ce même contrat dont les éléments servent
de base aux indemnisations. Les prestations annexes, telles que
le transport peuvent être concernées, pour autant qu'elles soient
couplées avec la réservation de location et que la prime porte
également sur ces prestations. Si le contrat de sous location
prévoit plusieurs familles, chacune est garantie pour sa part
; le contrat
de sous location n'est pas annulé et la prestation ADAR porte
sur la part arithmétique de la famille concernée ;
il est nécessaire dans ce cas de fournir à l'agence ou à ADAR
le ou les noms du ou des co-titulaire(s).
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GARANTIE
1-En cas d'annulation de séjour.
L'Assureur
garantit à l'Assuré le remboursement des sommes versées à titre
d'acompte ou d'arrhes
et du solde restant dû en cas d'annulation de séjour pour les
raisons suivantes,
dans la limite de 15 000 euros :
a)
Maladie grave, blessure grave ou décès de l'Assuré ou de son conjoint
ou de leurs ascendants ou descendants ou des personnes mentionnées
au contrat de sous location. Par maladie ou blessure grave, on
entend toute altération de santé ou toute atteinte corporelle
interdisant au locataire de quitter le domicile ou l'établissement
hospitalier où l'Assuré est en traitement à la date du début de
la période de sous location, justifié,
pour les salariés, par une hospitalisation ou un arrêt de travail
d'au moins huit jours continus, pour les non salariés,
par une hospitalisation ou par un certificat médical précisant
l'interdiction précitée et en sus pour
les curistes la justification de la prise en charge par leur régime
légal maladie, des frais remboursables sans conditions de ressources.
b)
Sinistre entraînant des dommages importants au domicile, dans
une résidence secondaire ou dans une entreprise appartenant à
l'Assuré survenant avant son départ et nécessitant impérativement
sa présence
sur les lieux du sinistre le jour du départ.
c)
Empêchement de prendre possession des lieux sous loués par suite
de licenciement économique ou de mutation de l'Assuré ou de son
conjoint, à condition que la notification de l'employeur soit
postérieure à la prise d'effet des garanties.
d)
Empêchement de se rendre à la station par route et chemin de fer,
le jour prévu pour la prise de possession des lieux loués et dans
les quarante-huit heures qui suivent, par suite de barrages ou
de grèves empêchant directement la circulation, attesté par le
Maire de la commune du lieu de résidence de vacances.
e)
Si l'Assuré est contraint d'annuler ou de renoncer à son séjour
dans les 48 heures précédant ou suivant
la date contractuelle de commencement de location par suite :
d'interdiction des sites en raison de pollution, inondation, incendie,
événement naturel ou d'épidémie. Ces risques seront considérés
comme réalisés au titre
du présent contrat lorsque le site aura été interdit totalement
dans un rayon de cinq kilomètres de la location
par décision d'une autorité communale ou préfectorale pendant
la période de location assurée.
f)
Par suite de convocation administrative ou judiciaire non reportable.
g)
Indisponibilité des lieux loués, empêchant l'usage, par suite
d'un événement fortuit, tel que incendie,
tempête, dégâts des eaux ou autre événement naturel.
2-
En cas d'interruption de séjour
Le remboursement du loyer non couru par suite d'interruption de
séjour, conséquence de l'un des événements énumérés dans la garantie
ANNULATION DE SEJOUR aux paragraphes a), b) e) f) et g),
dans la limite de 15 000 euros.
3-
Frais de recherche et de sauvetage
L'Assureur garantit les frais de recherche et de sauvetage,
en montagne ou en mer, mis en œuvre par
un organisme habilité pour venir au secours de l'Assuré, son conjoint,
leurs descendants ou ascendants,
ou personnes mentionnées au contrat de sous location, jusqu'à
concurrence de 3.050 euros.
4- Responsabilité civile du locataire pour les dommages matériels,
l'Assureur garantit :
a)
En cas d'incendie, d'explosion, foudre, dégâts des eaux : les
dommages causés aux biens mobiliers
et immobiliers appartenant au propriétaire du logement sous loué
; les dommages matériels aux voisins
et aux tiers ; les pertes de loyers ou de jouissance consécutives
: à titre complémentaire d'une assurance villégiature préexistante.
Cette garantie s'exerce à concurrence de 1 525 000 euros.
b)
Les autres dommages accidentels causés: aux biens mobiliers objet
de l'inventaire et se trouvant
à l'intérieur du logement sous loué; et aux biens immobiliers
appartenant au propriétaire du logement sous loué.
Cette garantie s'exerce à concurrence de 2 300 euros sous déduction
d'une franchise de 45 euros.
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EXCLUSIONS
Sont exclus des garanties exposées ci-dessus :
- les dommages se rattachant directement ou indirectement à :
- La guerre étrangère : il appartient à l'Assuré de prouver que
le sinistre résulte d'un autre fait.
- La guerre civile : il appartient à l'Assureur de prouver que
le sinistre résulte de la guerre civile.
- Tous effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement
de chaleur, d'irradiation provenant
de transmutations de noyaux d'atomes ou de radiations provoqués
par l'accélération artificielle
des particules.
- Tous dommages n'engageant pas la responsabilité civile du locataire.
- Tous dommages aux biens du locataire.
- Tous dommages causés aux lampes, fusibles, tubes électroniques,
tubes cathodiques, cristaux
semi-conducteurs, résistances chauffantes et couvertures chauffantes,
ceux dus à l'usure,
au bris de machine ou à un fonctionnement mécanique de l'objet
sinistré.
- Les vols des objets déposés dans les cours et jardins
- Les vols des objets placés dans les locaux mis en commun à la
disposition de plusieurs
locataires ou occupants, sauf en cas d'effraction.
- Les dommages subis pendant que les locaux renfermant les objets
assurés sont occupés
en totalité par des tiers autres que le locataire, ses préposés
ou les personnes autorisées par lui.
- Suicide volontaire et conscient.
- Grossesse.
- Accidents et maladie dont l'origine est connue avant la souscription
du contrat.
- Litige ou contestation sur descriptif ou état des lieux.
- Licenciement économique, mutation, si la personne concernée
est elle-même l'employeur,
son associé, ou lui est apparenté.
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PRESCRIPTION-SUBROGATION
Toutes actions dérivant de la présente convention sont prescrites
dans un délai de deux ans, à compter
de l'événement qui y donne naissance. L'Assureur est subrogé dans
les droits de l'Assuré à l'égard
de toute personne responsable du sinistre objet de l'indemnisation.
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ASSUREUR
:
AXA Courtage, par l'intermédiaire du Cabinet ALBINET, sous la
marque commerciale ADAR,
SA au Capital 200 000 euros - RCS Paris B 582 136 289. L'intégralité
des Conditions Générales
REF 714 DA 5/4/1988 est à votre disposition sur demande et auprès
de votre agence.
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COMMENT
VOUS FAIRE INDEMNISER ?
1-
Vous devez, sauf cas fortuit ou de force majeure, avertir, dans
les cinq jours où vous en avez
connaissance, l'Assureur du sinistre.
2-
Vous devez prévenir préalablement votre agence de location par
lettre recommandée de votre
annulation de séjour, en lui indiquant les motifs de votre annulation.
3-
Vous devez envoyer (après confirmation par votre agence de location)
à ADAR toutes
les pièces probatoires nécessaires à l'instruction de votre dossier
:
certificat médical, certificat d'hospitalisation, certificat d'arrêt
de travail, lettre de licenciement
de votre employeur...
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Adresse
:
ADAR Département Suivi d'Action de Vente
5, cité de Trévise - 75 009 PARIS
Fax : 01 48 01 84 83
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N'oubliez pas lors de votre envoi de nous mentionner :
- votre adresse complète - vos coordonnées téléphoniques
- le nom de votre agence de location - votre numéro de référence
location
- les dates de début et de fin de votre séjour. Vous vous engagez
en cas de sinistre touchant la garantie
"frais d'annulation de séjour" ou "interruption de séjour" à permettre
au médecin de l'Assureur d'accéder
au dossier médical, faute de quoi la garantie ne vous sera pas acquise.
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SOUSCRIPTION
DE
L'ASSURANCE
DES LOCATIONS SAISONNIERES
(3 % du montant total de la réservation)
La souscription à l'Assurance ADAR s'acquiert par la signature
concomitante du contrat
de sous location et du contrat d'assurance.
Toutes les garanties vous sont acquises 24 heures après paiement
de votre cotisation,
et prennent fin le jour de la fin de la location, qui, sauf changement
communiqué à ADAR,
est la date indiquée sur le contrat de sous location.
Si le contrat de sous location prévoit plusieurs co-locataires,
chacun est garanti pour sa part ;
dans ce cas, il est nécessaire de fournir à votre agence ou à
ADAR le ou les noms
du ou des co-titulaire(s) de la garantie.
Le contrat ADAR vous fait bénéficier de la solidité du Groupe
AXA dont AXA Courtage
est une des composantes.
Société Anonyme au capital de 63394511,18 euros - RCS Paris 326
465 788.
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